JORF n° 0061 du 12 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif)

Arrêté du 16 février 2016 fixant au titre de l'année scolaire 2016-2017 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2016

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (44)

Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts (rectificatif)

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 286 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française

Arrêté du 10 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2016 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 3 mars 2016 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 13 mars 2016 avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne

Délégation de gestion du 25 novembre 2015 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018

Arrêté du 22 février 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles (rectificatif)

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 23 février 2016 portant extension un accord professionnel conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée

Décret du 11 mars 2016 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Décision du 25 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 10 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2016 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination des élèves de la promotion 2016-2017 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer