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Arrêté du 4 mars 2016

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission administrative paritaire des architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour les architectes et urbanistes de l'État en réduisant le nombre de représentants.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire des architectes et urbanistes de l'État est modifiée, avec une réduction du nombre de représentants titulaires et suppléants pour le grade d'architecte et urbaniste en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

L'adjoint à la directrice,

E. Le Guern

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2