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Arrêté du 4 mars 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modifications statutaires d'une association

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française du vide », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Arrêté du 4 mars 2016