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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et approbation des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 change le nom d'une fondation utile à Nice et approuve ses nouveaux statuts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Patronage Saint Pierre Actes », qui s'intitule désormais « Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes », dont le siège est à Nice (06).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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