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Arrêté du 23 février 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du siège social d'une association

Résumé. Un arrêté change l'adresse du siège social d'une association.

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Modification des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie les statuts d'une association pour changer son siège social.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société archéologique scientifique et littéraire de Béziers », fixant désormais le siège de cette association à Béziers ou dans tout autre lieu du département de l'Hérault.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 23 février 2016