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Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la modification d'un article dans une ordonnance

Résumé. Un correctif est apporté à une ordonnance pour préciser qu'il s'agit de compléter seulement le début d'un article, et non l'article entier.

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Correction d'une ordonnance pour plus de précision

Résumé. Un correctif est apporté à une ordonnance pour préciser qu'il s'agit de compléter le premier alinéa d'un article, et non l'article entier.

Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2016, texte n° 8, à l'article 31,au lieu de : « l'article est complété », lire : « le premier alinéa est complété ».

Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016