La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la décision ARS LR /2014-1594 du 30 septembre 2014 portant confirmation au profit du centre hospitalier de Mende des autorisations détenues par l'Union mutualiste Lozère Santé sur le site de la clinique du Gévaudan à Marvejols pour exercer les activités de soins de chirurgie et de médecine ;
Vu la délibération du 17 juillet 2014 de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union mutualiste Lozère Santé et la délibération n° 04 du 31 juillet 2014 du Conseil de surveillance du centre hospitalier de MENDE ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 19 février 2016,
Arrête :
