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Arrêté du 8 février 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches et annexes pour mieux gérer et économiser l'énergie, notamment dans les bureaux, commerces et usines.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ainsi que ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Remplacement des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des nouvelles versions.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Remplacement d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une fiche d'économie d'énergie pour mieux gérer les dépenses énergétiques.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Modification d'une annexe sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie une annexe concernant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

L'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Modification des annexes sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace des annexes sur les économies d'énergie, notamment pour les opérations liées à la précarité énergétique.

L'annexe 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113 figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.
Pour l'ensemble des modèles de tableaux récapitulatifs définis à l'article 4 (Modification des opérations standardisées d'économies d'énergie agricoles) et au présent article, la colonne intitulée « VOLUME CEE “précarité énergétique” (kWh cumac) » reste vide dès lors qu'aucun certificat d'économies d'énergie au titre de la précarité énergétique n'est délivré pour cette opération.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Conditions d'application des fiches pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 précise les conditions d'application de certaines fiches pour les économies d'énergie, avec des dates spécifiques pour leur mise en œuvre.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les conditions suivantes :

  • les fiches BAR-EN-106 et BAR-EN-107 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119 figurant aux annexes 1 et 2 sont applicables aux opérations faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie auprès de l'autorité compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Conformément à l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures), le rapport de l'organisme d'inspection est établi avant le dépôt de la demande. Toutefois, pour les opérations engagées avant le 31 mai 2015 et faisant l'objet d'un dépôt avant le 31 mai 2016, ce rapport peut être établi au plus tard jusqu'à deux mois après la date de la demande ;
  • la fiche IND-BA-110 figurant à l'annexe 3 est applicable aux opérations faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie auprès de l'autorité compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • les modèles de tableaux récapitulatifs cités à l'annexe 4 entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des opérations d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les méthodes pour économiser l'énergie afin de mieux respecter les nouvelles règles.
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Mise à jour des fiches d’économie d’énergie pour le secteur tertiaire

Résumé. Les fiches pour économiser l'énergie dans les bureaux et commerces sont mises à jour.
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Mise à jour des règles pour certaines usines

Résumé. Les règles pour certaines usines sont mises à jour pour mieux les contrôler.
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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles fixées par un précédent arrêté pour mieux organiser certaines activités.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe