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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la FAVEC
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association qui aide les conjoints survivants et les parents d'orphelins.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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