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Arrêté du 4 mars 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-4 à L. 1803-6 et R. 1803-17 à R. 1803-33,

Arrête :

Créé le 13 mars 2016

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

  • directeur d'unité territoriale ;
  • secrétaire général ;
  • directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Créé le 13 mars 2016

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2