JORF n°0061 du 12 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-4 à L. 1803-6 et R. 1803-17 à R. 1803-33,

Arrête :

Article 1

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

- directeur d'unité territoriale ;
- secrétaire général ;
- directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 2

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

George Pau-Langevin