Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2016

fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction d'une agence pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 organise la direction d'une agence pour l'outre-mer avec un mandat de trois ans renouvelable une fois.

La ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-4 (Aide aux transports pour les résidents d'outre-mer) à L. 1803-6 ('Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle') et R. 1803-17 (L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) à R. 1803-33 (Dépenses de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes de direction à durée limitée dans l'Agence de l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2016 fixe les postes de direction dans une agence pour l'outre-mer, avec un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

  • directeur d'unité territoriale ;
  • secrétaire général ;
  • directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 confie au directeur général des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2