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Arrêté du 4 mars 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications statutaires de la Fondation des Lions de France

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 valide les changements dans les règles de la Fondation des Lions de France.

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Modification des statuts de la Fondation des Lions de France

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 approuve les modifications des statuts de la Fondation des Lions de France, une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions de France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Arrêté du 4 mars 2016