JORF n°0061 du 12 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2016 :
I. - En application des dispositions du titre Ier (article 4, 1er alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur épreuves pour l'année 2016.
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016, dans le corps des médecins des armées pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est défini, par discipline, dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-----------------------|-----------------------|----------------| | Médecins des armées. |Médecine de la plongée.| 1 | |Technique d'état-major.| 1 | |

III. - L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées définit la composition du jury.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline, sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
V. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 mai 2008 relative à l'organisation des concours pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, de la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié du service de santé des armées seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le mercredi 30 mars 2016.