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Décret du 11 mars 2016

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'amélioration des règles pour taxis et VTC

Résumé. Un député va aider à rendre les règles plus équitables entre les taxis et les VTC.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission pour réformer les règles des taxis et VTC

Résumé. Un député est chargé d'une mission pour améliorer les règles des taxis et VTC afin d'assurer une concurrence juste.

M. Laurent GRANDGUILLAUME, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale.

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Publication d'un décret sur la réglementation des taxis et VTC

Résumé. Un décret du 11 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les taxis et VTC.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Manuel Valls

Décret du 11 mars 2016
Article 1
Article 2