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Décision du 10 mars 2016

portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. La décision autorise plusieurs agents à signer des documents pour contrôler les budgets de différents ministères et organismes.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant affectation d'un contrôleur général ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables) portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

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Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire

Résumé. Un contrôleur budgétaire reçoit le droit de signer des documents pour le ministère des affaires étrangères.

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des affaires étrangères et du développement international contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. M. Patrick Vincent est autorisé à signer des documents pour contrôler les budgets de trois organismes liés à l'éducation et la culture à l'étranger.

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) :

  • Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
  • Campus France ;
  • Institut français.

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Délégation de signature pour le contrôle d'Atout France

Résumé. Patrick Vincent est autorisé à signer des documents pour contrôler les finances d'Atout France.

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :

- Atout France.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents pour le contrôle budgétaire du ministère des Affaires étrangères.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, et Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Quatre employés reçoivent le droit de signer des documents pour vérifier les comptes de certains organismes.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez et Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 (Délégation de signature pour le contrôle budgétaire) ci-dessus.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Quatre fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents au nom de leur supérieur, selon les règles d'un décret de 1955.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez et Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé.

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Délégation de tâches administratives

Résumé. Deux employées sont autorisées à gérer les tâches quotidiennes dans le système CHORUS.

Mme Cécile Casanova, secrétaire de chancellerie, et Mme Laurence Soual, secrétaire administrative, sont habilitées à effectuer les opérations courantes dans CHORUS.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

D. Litvan

Décision du 10 mars 2016
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