JORF n°0061 du 12 mars 2016

Arrêté du 23 février 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2012 portant nominations de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 portant nomination de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 portant nominations de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval,

Arrête :

Article 1

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval au titre du logement :
M. Renaud LAHEURTE, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à compter du 1er mars 2016, titulaire, en remplacement de Mme Emmanuelle GAY.
M. Michel ANTOINE, chef de la mission foncier au service aménagement énergies renouvelables au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, suppléant, en remplacement de M. Samuel MEUNIER.

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti