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Arrêté du 23 février 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État et désignation d'un directeur pour un établissement public du logement

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public en charge du logement, et un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le logement.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 (Création d'un établissement public pour l'aménagement durable d'Alzette-Belval) modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2012 (Nomination de représentants de l'État pour un établissement public) portant nominations de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 (Nomination d'un adjoint pour l'aménagement du logement) portant nomination de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 portant nomination de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 (Remplacement des membres du conseil d'administration de l'EPAB) portant nominations de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval,

Arrête :

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Nominations de représentants de l'État

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public en charge du logement.

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval au titre du logement :
M. Renaud LAHEURTE, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à compter du 1er mars 2016, titulaire, en remplacement de Mme Emmanuelle GAY.
M. Michel ANTOINE, chef de la mission foncier au service aménagement énergies renouvelables au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, suppléant, en remplacement de M. Samuel MEUNIER.

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Exécution d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le logement, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2