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Arrêté du 3 mars 2016

Abrogé1 janvier 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 mars 2016

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITÉ DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général Responsable du service du calcul des coûts et de la production de données
Secrétariat général Responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
Direction des ressources humaines Responsable du secteur emploi-compétences
Direction des ressources humaines Responsable du secteur statuts-contrats
Pôle finances, stratégie et participations Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances
Direction des services bancaires Responsable du service agence des consignations au sein du département des agences et des réseaux
Direction des services bancaires Responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoint(e) du responsable du département des clientèles
Direction des services bancaires Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles
Direction des retraites et de la solidarité Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable du service actif B (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)
Direction des fonds d'épargne Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat
Direction des fonds d'épargne Responsable des risques et engagements au sein de la direction des prêts et de l'habitat
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Nancy
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Limoges
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Lyon
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Besançon
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Montpellier
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Amiens
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Corse
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Antilles et Guyane
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Réunion et océan Indien
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Châlons-en-Champagne
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Poitiers
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) délégué(e) à Clermont-Ferrand
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 mars 2016

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITÉ DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bretagne
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Normandie
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire
Direction des investissements et du développement local Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Fait le 3 mars 2016.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

P. Peny

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4