Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 corrige une erreur dans le Journal officiel du 1er mars, en rétablissant un tableau manquant.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2016, édition électronique, texte n° 68, en annexe rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
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