JORF n°0061 du 12 mars 2016

Arrêté du 17 février 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Elie PATRIGEON est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Patrick Kanner