JORF n°0029 du 4 février 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82) (1)
- Décret n° 2016-97 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 7 de la résolution 2015-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par une modification définitive portant sur des prescriptions pour les bâtiments utilisant le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible (article 1.01, chapitre 4 bis, et annexes E1 et E2) (1)
- Décret n° 2016-98 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2015-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire (articles 4.07, 12.01 et annexe 12) (1)
- Décret n° 2016-99 du 1er février 2016 portant publication de la décision CM-I-15-5.2-1-2 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès par concours au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales
- Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du jambage ZENITH ALPHA SPIRAL-Z pour l'endoprothèse aortique abdominale de la gamme ZENITH de la société COOK France, inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision DG n° 2016-14 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades des systèmes d'information et de communication des catégories A et B relevant du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent
- Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2015 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
- Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 février 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 2 février 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU (Aude)
- Décret du 2 février 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Girons - M. SAUVANNET (Philippe)
- Décret du 2 février 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. OURIACHI (Madjid)
- Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2016-CR-01 du 25 janvier 2016 portant sur le formulaire déclaratif pour les calculs de contributions au fonds de résolution national à compter de l'année 2016
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre établissement
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-61 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-482 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Angers
- Décision n° 2016-62 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-483 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Bayonne
- Décision n° 2016-63 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-484 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Bordeaux
- Décision n° 2016-64 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-486 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille
- Décision n° 2016-65 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-487 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Marseille
- Décision n° 2016-66 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-488 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nantes
- Décision n° 2016-67 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-489 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour
- Décision n° 2016-68 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-490 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Perpignan
- Décision n° 2016-69 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-492 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray
- Décision n° 2016-70 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-494 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Montpellier
- Décision n° 2016-71 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-496 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Etienne
- Décision n° 2016-72 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-497 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Quentin, Hirson et Laon
- Décision n° 2016-74 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-499 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes
- Décision n° 2016-75 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-500 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Brest
- Décision n° 2016-76 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-502 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble
- Décision n° 2016-77 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-531 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Alès - Nîmes
- Décision n° 2016-78 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-532 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Calvi et L'Ile-Rousse
- Décision n° 2016-79 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-533 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Ile-de-France
- Décision n° 2016-80 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-534 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Issoudun - Argenton-sur-Creuse
- Décision n° 2016-81 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-535 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille
- Décision n° 2016-82 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-536 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lyon
- Décision n° 2016-83 du 1er février 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-537 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Cholet-La Roche-sur-Yon-Nantes
- Décision n° 2016-84 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-538 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Savoie - Haute-Savoie
- Décision n° 2016-85 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-539 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Tours - Blois
- Décision n° 2016-86 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes
- Décision n° 2016-87 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
- Décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Aube
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
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- Informations diverses
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire, (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 1er février 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2016
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du jambage pour l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA SPIRAL-Z visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du corps bifurqué pour endoprothèse aortique abdominale ENDURANT IIs visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces