JORF n°0029 du 4 février 2016

Arrêté du 22 janvier 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2016 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 20 février 2016
Tribunal administratif de Paris

Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 19 février 2016
Tribunal administratif de Paris

M. Dayan (Paul).