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Arrêté du 1er février 2016

modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la gestion des titres

Résumé. Un arrêté précise les règles de gestion des titres, avec une exception pour les actions de Renault.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales,

Arrêtent :

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Clarification de la gestion des titres non énumérés

Résumé. La gestion des titres non énumérés est clarifiée, avec une précision sur les exceptions pour les actions de la société Renault.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le commissaire aux participations

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 confie au commissaire aux participations de l'État la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2