A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV
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Arrêté du 25 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 229-49 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
Créé le 5 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel