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Modification du pôle de coordination des émissions de gaz à effet de serre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV
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modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 229-49 (Création d'un organisme pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 (Création d'un système de suivi des émissions polluantes) relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV
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En vigueur depuis le 5 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel