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Arrêté du 25 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté modifie l'équipe qui gère les comptes des gaz à effet de serre en France et nomme un responsable pour le mettre en place.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 229-49 (Création d'un organisme pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 (Création d'un système de suivi des émissions polluantes) relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère ;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,

Arrête :

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Modification du pôle de coordination des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. L'arrêté modifie la composition du pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 24 août 2011
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Arrêté du 25 janvier 2016
Article 1
Article 2