Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2015 :
Sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
Mme Marie-Hélène ARNAL-MAZAS.
Mme Caroline AUSSILHOU.
M. Thierry DUQUESNE.
M. Antoine SEILLAN.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du 10 février 2011, du 1er octobre 2012, du 20 novembre 2012 et 4 novembre 2014 pour les agents dont les noms suivent :
M. Bruno LAZARE.
M. Didier LE STRAT.
Mme Isabelle RONGIER.
M. Lionel SUCHET.