JORF n°0029 du 4 février 2016

Arrêté du 20 janvier 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2016, M. Sauvannet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.