JORF n°0029 du 4 février 2016

Décret du 2 février 2016

Par décret en date du 2 février 2016 :
Est approuvée la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Nanosciences aux limites de la nanoélectronique » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de ses biens à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Joseph Fourier » subrogé dans les droits de ladite fondation.
Est abrogé le décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Nanosciences aux limites de la nanoélectronique ».