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Décision n°2016-86 du 1er février 2016

relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la candidature de Canal 32 pour un projet télévisuel

Résumé. La société Canal 32 a été sélectionnée pour un projet de diffusion télévisuelle et la décision sera publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 (Autorisation de diffusion TV HD à Troyes) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation d'une candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures

Résumé. La candidature de la société Canal 32 pour un projet a été acceptée.

La candidature de la société par actions simplifiée Canal 32 pour le projet « Canal 32 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée au candidat et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président

O. Schrameck

Décision n°2016-86 du 1er février 2016
Article 1
Article 2