Article 1
La candidature de la société par actions simplifiée Canal 32 pour le projet « Canal 32 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
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JORF n°0029 du 4 février 2016
Décision n°2016-86 du 1er février 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
O. Schrameck