Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 (Autorisation de diffusion TV HD à Troyes)Autorisation de diffusion TV HD à TroyesLa décision autorise la diffusion d'une télévision locale en haute définition à Troyes, sous conditions techniques et de variété des programmes. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :