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Modification de l'article A212-1 du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Pas de changement
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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En vigueur depuis le 5 février 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune