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Décret n°2016-99 du 1er février 2016

portant publication de la décision CM-I-15-5.2-1-2 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la navigation de la Moselle et du Rhin

Résumé. Un nouveau décret organise la navigation sur la Moselle et exige que les bateaux sur le Rhin aient des systèmes de navigation en bon état.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle est publié officiellement en France.

La décision CM-I-15-5.2-1-2 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la navigation de la Moselle.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Équipements obligatoires pour les bateaux sur le Rhin

Résumé. Les bateaux sur le Rhin doivent avoir des systèmes de navigation en bon état.

Fait le 1er février 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Décret n°2016-99 du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Annexe