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Arrêté du 25 janvier 2016

relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des gaz à effet de serre dans la lutte contre le réchauffement climatique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des gaz à effet de serre pour mieux lutter contre le réchauffement climatique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-25 (Obligation de bilan des émissions de gaz à effet de serre) et son article R. 229-45 (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) ;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Liste des gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté liste les gaz à effet de serre comme le CO2 et le méthane qui contribuent au réchauffement climatique.

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :

  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d'azote (N2O) ;
  • les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  • l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
  • le trifluorure d'azote (NF3).

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Inclusion du trifluorure d'azote dans les bilans d'émissions

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, le trifluorure d'azote doit être inclus dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

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Suppression d'une liste de gaz à effet de serre

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2016 supprime la liste des gaz à effet de serre et la désignation du directeur général de l'énergie et du climat pour son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution de l'arrêté sur les gaz à effet de serre

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Arrêté du 25 janvier 2016

Modifié parArrêté du 4 août 2016art. 7 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au dimanche 7 août 2016

Arrêté du 25 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4