En vigueur depuis le 5 février 2016
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Liste des gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :
- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- le protoxyde d'azote (N2O) ;
- les hydrofluorocarbones (HFC) ;
- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
- l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
- le trifluorure d'azote (NF3).
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