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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-25 et son article R. 229-45 ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
Créé le 5 février 2016
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
1 version
1 cité
Créé le 5 février 2016
Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Créé le 5 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le lundi 8 août 2016
Modifié parArrêté du 4 août 2016art. 7
En vigueur du vendredi 5 février 2016 au dimanche 7 août 2016