La liste des établissements d'enseignement français placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est fixée ainsi qu'il suit :
- école de Müllheim ;
- école de Breisach ;
- école de Fassberg.
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Arrêté du 26 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre III du titre V du livre IV (partie réglementaire),
Arrêtent :
L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Arrêté du 26 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3