JORF n°0029 du 4 février 2016

Arrêté du 20 janvier 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2016, Mme Chavrier (Anne-Laure), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.