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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-537 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Cholet-La Roche-sur-Yon-Nantes ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures de la société anonyme d'économie mixte Vendée Images pour le projet « TV Vendée » et de la société à responsabilité limitée ATV pour le projet « TLC - Télévision locale du choletais » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er février 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck