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Décision n°2016-80 du 1er février 2016

relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-534 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Issoudun - Argenton-sur-Creuse

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Sélection d'un projet culturel dans le cadre d'un appel à candidatures

Résumé. Un projet culturel à Issoudun est sélectionné pour participer à un appel à candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2015-534 du 18 décembre 2015 (Appel à candidatures pour une télévision locale en HD) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Issoudun - Argenton-sur-Creuse ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation d'un projet culturel

Résumé. Un projet culturel à Issoudun est accepté pour participer à un appel à candidatures.

La candidature de l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun pour le projet « Bip TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée au candidat et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-80 du 1er février 2016
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