JORF n°0012 du 15 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)
- Décret n° 2016-15 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d'application de l'accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015 (1)
- Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports
- Arrêté du 7 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant radiation de systèmes de nébulisation Atomisor de la société Diffusion technique française inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription du système d'autosurveillance de la glycémie Accu-Chek Mobile de la société Roche Diabetes Care France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 janvier 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations
- Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » et désignation de l'autorité de contrôle
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BEAUVAIS (Laurent)
- Décret du 14 janvier 2016 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - M. LANDRIOT (Jacques)
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe)
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. WARNERY (Nicolas)
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. FOUCHER (Bruno)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination du président du comité du label de la statistique publique
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Ministère de la défense
- Décret du 14 janvier 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nomination dans la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 14 janvier 2016 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Théâtre national de la Colline et nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et entreprises de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
- Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-552 du 16 décembre 2015 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Délibération modificative relative à une autorisation temporaire
- Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Résolutions
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 12 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs