JORF n° 0012 du 15 janvier 2016

Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)

Décret n° 2016-15 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d'application de l'accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015 (1)

Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (1)

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports

Arrêté du 7 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 7 janvier 2016 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 7 janvier 2016 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2016 portant radiation de systèmes de nébulisation Atomisor de la société Diffusion technique française inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription du système d'autosurveillance de la glycémie Accu-Chek Mobile de la société Roche Diabetes Care France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret du 13 janvier 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations

Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et entreprises de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté du 21 décembre 2015 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BEAUVAIS (Laurent)

Décret du 14 janvier 2016 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - M. LANDRIOT (Jacques)

Arrêté du 13 janvier 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe)

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. WARNERY (Nicolas)

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. FOUCHER (Bruno)

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination du président du comité du label de la statistique publique

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Décret du 14 janvier 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nomination dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 14 janvier 2016 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Décret du 14 janvier 2016 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Décret du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Théâtre national de la Colline et nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. ZIELINSKI (Daniel)