Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier du GIP PARIS 2024
Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 est placé sous contrôle financier.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports est désigné pour exercer ce contrôle.
1 version