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Arrêté du 21 décembre 2015

portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » et désignation de l'autorité de contrôle

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Création d'un groupement d'intérêt public pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 est créé et placé sous contrôle financier.

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Contrôle financier du GIP PARIS 2024

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 est placé sous contrôle financier.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports est désigné pour exercer ce contrôle.

Arrêté du 21 décembre 2015