A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 4
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Arrêté du 13 janvier 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 8 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 8
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Créé le 16 janvier 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2016.
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016
Arrêté du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5