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Arrêté du 13 janvier 2016

portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

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Simplification des aides pour les CUMA

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2016 simplifie les conditions d'accès aux aides pour les CUMA, en supprimant certaines obligations et en élargissant les possibilités de financement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 26 août 2015 (Aide de l'État aux coopératives agricoles) relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),

Arrête :

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Modification des modalités de financement du conseil stratégique pour les CUMA

Résumé. L'aide aux investissements immatériels pour les CUMA finance désormais directement le conseil stratégique ou est versée aux CUMA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'accès à l'aide aux investissements matériels

Résumé. L'aide aux investissements matériels pour les CUMA ne nécessite plus de conseil stratégique préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des restrictions sur les aides au développement rural

Résumé. Les aides pour le développement rural peuvent maintenant être accordées sans restriction aux programmes régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution des aides aux investissements

Résumé. Les aides pour les investissements immatériels et matériels sont maintenant régies par de nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Arrêté du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5