Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 4 > >
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JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Arrêté du 13 janvier 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 8 > >
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Article 5
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2016.
Stéphane Le Foll