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Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

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Réorganisation du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté réorganise le service de santé des armées en ajoutant une centrale d'achat et en modifiant les structures médicales et les responsabilités.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics, notamment son article 9 (Centrale d'achat : rôle et missions) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'instruction n° 25 du 26 avril 2006 modifiée relative à l'organisation des forces sous-marines ;

Vu l'instruction n° 26 du 27 juillet 2006 modifiée relative aux missions et organisation de la force d'action navale,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de santé des armées en ajoutant une centrale d'achat et en réorganisant les structures médicales sous différentes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la division 'performance, synthèse'

Résumé. La division 'performance, synthèse' est réorganisée avec de nouvelles missions et une structure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Modification de l'organisation du service de santé des forces sous-marines

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service de santé des forces sous-marines en changeant la hiérarchie et les responsabilités.

Au septième alinéa du 3 de l'instruction du 26 avril 2006 susvisée, les mots : « Il dispose d'une chefferie du service de santé (CSS). Le chef du service de santé des forces sous-marines (CSS/FSM) est subordonné hiérarchiquement à ALFOST et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFOST dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour les forces sous-marines (CSS/FSM), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFOST. »

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Modification du service de santé naval

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service de santé de la force d'action navale en changeant le statut et les responsabilités de son chef.

Au neuvième alinéa du 3 de l'instruction du 27 juillet 2006 susvisée, les mots : « - un adjoint conseiller santé, chef du service de santé de la force d'action navale (CSS/FAN). Ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFAN dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour la force d'action navale (CSS/FAN), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFAN. »

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Entrée en vigueur de parties d'un arrêté

Résumé. Certaines parties d'un arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'organisation du service de santé des armées) et les articles 3 (Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle), 4 (Modification de l'organisation du service de santé des forces sous-marines) et 5 (Modification de l'organisation du service de santé naval) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2016 confie au chef d'état-major de la marine et au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7