Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'instruction n° 25 du 26 avril 2006 modifiée relative à l'organisation des forces sous-marines ;
Vu l'instruction n° 26 du 27 juillet 2006 modifiée relative aux missions et organisation de la force d'action navale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Au septième alinéa du 3 de l'instruction du 26 avril 2006 susvisée, les mots : « Il dispose d'une chefferie du service de santé (CSS). Le chef du service de santé des forces sous-marines (CSS/FSM) est subordonné hiérarchiquement à ALFOST et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFOST dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour les forces sous-marines (CSS/FSM), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFOST. »
1 version
1 cité
Article 5
Au neuvième alinéa du 3 de l'instruction du 27 juillet 2006 susvisée, les mots : « - un adjoint conseiller santé, chef du service de santé de la force d'action navale (CSS/FAN). Ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFAN dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour la force d'action navale (CSS/FAN), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFAN. »
1 version
1 cité
Article 6
1 version
Article 7
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian