JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Délibération

Vu la délibération du 4 septembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille autorisant, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Gapeau FM », pour la période du 14 septembre 2015 au 14 juin 2016 ;

Vu la lettre du 12 octobre 2015 par laquelle l'association Gapeau FM a saisi le comité territorial de Marseille d'une demande de modification technique ;

Par une délibération en date du 20 novembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé d'autoriser l'association Gapeau FM à un changement de site.
Site :1, impasse Jacques-Cerri, Solliès-Pont (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 100,9 MHz.
Porteuse RDS : oui.