JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé concernant les spécialités PALBOCICLIB 75 mg, gélule, PALBOCICLIB 100 mg, gélule et PALBOCICLIB 125 mg, gélule, le mot : « PALBICICLIB » est remplacé par : « PALBOCICLIB ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma