Article 1
La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 2015 susvisé du 1er février 2016 au 31 janvier 2020.
1 version
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe