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Extension des compétences en matière de gestion financière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian