Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du seuil de gestion financière pour les directeurs militaires

Résumé. Les directeurs des organismes militaires peuvent désormais gérer jusqu'à 5 400 euros sans autorisation supplémentaire.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences en matière de gestion financière

Résumé. Les directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées peuvent désormais prendre des décisions de gestion financière jusqu'à 5 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 8
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2