A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 8
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
Créé le 16 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian