Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian