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Modification des règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de contrôle étatiqueDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 6 : Modification des actionnaires principaux d'AREVA NCDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5 : Rôle de l'État dans Orano Mining
→ Version 6 : Simplification des références légales dans l'article
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des acteurs et simplification des procéduresDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 4 : Modification des modalités de contrôle étatique
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des actionnaires principaux d'AREVA NCDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5 : Rôle de l'État dans Orano Mining
→ Version 6 : Simplification des références légales dans l'articleDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6 : Contrôle étatique sur les décisions d'Orano Mining
→ Version 6 : Changement du type de contrôle pour les sociétés AREVA
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
1 version
7 modifiés
1 abrogé
2 cités