JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA (AREVA) ;

Vu l'avis du comité de l'énergie atomique en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 30 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 > > Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron