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Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016

relatif à la société AREVA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gouvernance d'AREVA

Résumé. Ce décret change les règles de contrôle et de gestion d'AREVA, une entreprise du secteur nucléaire, pour les simplifier et permettre à plus d'entreprises de posséder une grande partie de ses actions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA (AREVA) ;

Vu l'avis du comité de l'énergie atomique en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 30 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA, simplifie ses références légales, et élargit les entités pouvant détenir des participations majoritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres des finances et de l'économie sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2