JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Décret du 13 janvier 2016

Par décret en date du 13 janvier 2016, est abrogé le décret du 14 novembre 1967 portant reconnaissance de l'association dite « Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre » comme établissement d'utilité publique, dont le siège est situé à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.