JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courrier en date du 23 juillet 2015 de la société Roche Diabetes Care France demandant le changement de référencement interne de la cassette Accu-Chek Mobile,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1, au D « Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés », dans la rubrique « Société Roche Diabetes Care France (ROCHE), la référence 05953758038 dans la nomenclature du code 1172861 (correspondant à la cassette Accu-Chek Mobile) est supprimée et remplacée par la référence 07203233038. En conséquence, la nomenclature du code est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1172861|Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette Accu-Chek Mobile, 100.
Accu-chek-mobile est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.
La prise en charge est assurée pour la référence 07203233038.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq