Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2015

portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits d'inscription pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime les règles anciennes sur les frais d'inscription et leur paiement dans certaines écoles d'ingénieurs.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les droits d'inscription aux écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles fixant les droits d'inscription et les modalités de paiement pour les écoles d'ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un vice-président

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 confie à un vice-président la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2