En vigueur depuis le 16 janvier 2016
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Modification des règles de police de la navigation intérieure
La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 (Ajout d'une définition pour les sports nautiques non motorisés) à 6 (Adaptation des règles de navigation pour les bateaux à voile) du présent arrêté.
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