La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre II de la quatrième partie ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Arrête :
La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4241-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4241-28 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4241-33 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4241-50-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4241-60 > >
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2015
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard