Article 1
La décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 9 décembre 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
Fait le 11 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux