La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 9 décembre 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Fait le 11 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux