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Arrêté du 11 janvier 2016

portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

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Approbation d'un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 approuve un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires et prévoit sa publication dans le Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la réglementation technique) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 9 décembre 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Approbation d'un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires

Résumé. Un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires a été approuvé par l'Autorité de sûreté nucléaire.

La décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour le rapport de sûreté des installations nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire explique comment faire un rapport de sécurité pour les centrales nucléaires, en fonction des risques.
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Sécurité des installations nucléaires

Résumé. Ce texte explique comment les centrales nucléaires doivent être sécurisées pour éviter les accidents.

Fait le 11 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe