Article 1
Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
Arrêté du 23 décembre 2009
1 version
5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 précité demeurent applicables.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2015.
Marylise Lebranchu