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Arrêté du 4 décembre 2015

portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Institut national du service public est approuvé.

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

Arrêté du 23 décembre 2009

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 précité demeurent applicables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Marylise Lebranchu

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2015

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe