JORF n° 0284 du 8 décembre 2015

Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant la société ALTERNA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant la société SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension de l'accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2015-1591 du 7 décembre 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 novembre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé : « fixateur QUALICYT 15 ml Cytologie/Biologie moléculaire » mis sur le marché par la société QUALICYT ainsi que retrait de ce produit

Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des services des animaux familiers

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2015)

Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2016

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 15 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 novembre 2015 désignant les personnes qualifiées pour vérifier les connaissances de thanatopracteur obtenues dans un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports