Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
6 février 2016 :
Mme Françoise LARBAUD-GIROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
9 février 2016 :
M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
10 février 2016 :
Mme Claudine RUDOLF-MAILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.
20 février 2016 :
Mme Laurence LE VERT-CROSTHWAITE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
30 mai 2016 :
M. Renaud SOUBELET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne.
17 avril 2016 :
M. Bernard PIERRE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
8 mai 2016 :
M. Gérard LORHO, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 mai 2016 :
Mme Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
18 juin 2016 :
M. Claude CONSIGNY, président du tribunal de grande instance de Dijon.